Conditions générales
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGUV ») constituent la base de la relation contractuelle entre le client et LEASE FACTORY société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Creteil sous le numéro 920445681 et dont le siège social est situé au 16 avenue Marin 94500 Champigny Sur Marne. Les CGUV sont systématiquement fournies à chaque client pour lui permettre de passer commande des produits et services vendus par LEASE FACTORY.
Les CGUV sont disponibles sur le site internet édité par LEASE FACTORY, à savoir : www.leasefactory.fr. Les CGUV peuvent être complétées par des stipulations des conditions particulières de vente ou bons de commande. En acceptant les CGUV, le Client renonce expressément à se prévaloir de toutes éventuelles conditions générales d’achat.
Le fait que LEASE FACTORY ne se prévale pas à un moment donné de l’une des CGUV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. LEASE FACTORY se réserve le droit de modifier ses CGUV, applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGUV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGUV par LEASE FACTORY ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGUV, qui continuent à produire leurs effets.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par LEASE FACTORY ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. LEASE FACTORY ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
LEASE FACTORY ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. LEASE FACTORY ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
SERVICES ET PRIX
LEASE FACTORY est une plate-forme de mise en relation entre des clients professionnels et des professionnels de leasing automobiles dans le cadre de location longue durée ou location avec option d’achat. LEASE FACTORY agit comme tiers de confiance et facilite la rencontre entre les Clients et les professionnels de leasing automobile.
LEASE FACTORY propose des services sur le Site de leasing automobile. Les Services sont décrits de la manière la plus précise possible et LEASE FACTORY s’engage à fournir une description précise des Services.
Une description visuelle des Services via une photographie qui se révèlerait non conforme ne saurait engager de quelque manière que ce soit la responsabilité de LEASE FACTORY, ce que le Client reconnaît expressément.
Le Client, en fonction de ses besoins, choisit librement les services dans le catalogue de la plateforme LEASE FACTORY.
Le Client choisit parmi les options proposées par LEASE FACTORY.
COMMANDE, LIVRAISON ET PAIEMENT
Le Client reconnaît qu’il est majeur et qu’il a la capacité de contracter. Afin de procéder à la sélection de contrat de leasing automobile, le Client devra fournir toutes les informations demandées par LEASE FACTORY. Les conséquences financières ayant pour origine une erreur dans la communication de ces informations seront à la charge du Client.
Données Personnelles
En accord avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), Lease Factory s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs, ainsi qu’à respecter leur vie privée. Ces données sont collectées dans le cadre de l’utilisation des services de Lease Factory, notamment lors de la commande de services, et sont nécessaires à la gestion administrative et commerciale des commandes.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Lease Factory à l’adresse email : contact@leasefactory.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social.
Responsabilité
Lease Factory s’engage à fournir ses services avec diligence et selon les normes professionnelles en vigueur, étant précisé qu’elle pèse une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Lease Factory ne saurait être tenue responsable des retards ou de la non-exécution des contrats de leasing causés par des informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.
Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande des services. Le Client est responsable du choix des services et de leur adéquation à ses besoins. Il s’engage également à respecter les termes du contrat de leasing et à effectuer le paiement des services dans les délais convenus.
Responsabilité des Partenaires de LeaseFactory
Les partenaires de LeaseFactory, incluant les professionnels de leasing automobile, sont responsables de la qualité des services qu’ils fournissent. Cependant, LeaseFactory agissant en tant que tiers de confiance, ne saurait être tenue responsable des manquements de ses partenaires. Elle s’engage toutefois à sélectionner ses partenaires avec soin et à faciliter la résolution de tout conflit pouvant survenir.
Liens à partir du Site
Le site de LeaseFactory peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour la commodité des utilisateurs. LeaseFactory n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGUV et toutes les opérations qui en découlent sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGUV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil, sauf règle de procédure impérative contraire.
